CONDITIONS GENERALES DE VENTE MODSPORT.FR

Dernière mise à jour : 09-05-11

SARL BAIN SPORTS au capital de 1 000€
Rue des Estuaires / PA Chateau Gaillard

35470 BAIN DE BRETAGNE

Tél : 02 99 44 26 14 – Fax : 02 99 44 26 15
Courriel : service-client@modsport.fr

Siret: 420 244 360 00020

TVA intracommunautaire : FR36420244360

Préambule

Le site est la propriété de la société Bain Sports en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ModSport.fr (SARL Bain Sports) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 10 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer d’éventuels produits disponibles en stock, soit à vous rembourser totalement par chèque bancaire ou virement bancaire si le produit n’est plus disponible après la réception du paiement.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ModSport.fr (SARL Bain Sports) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ModSport.fr (SARL Bain Sports) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, ModSport.fr (SARL Bain Sports) s'engage à livrer les références commandées en stock dans un délai de 72h ouvrées. En cas d'indication contraire, la durée de livraison peut être rallongée de 7 à 20 jours ouvrés en fonctions des marques commandées par l'acheteur. La Poste s'engage elle par contrat avec ModSport.fr (SARL Bain Sports) à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ModSport.fr (SARL Bain Sports).

Toutes les commandes passées à ModSport.fr (SARL Bain Sports) sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ModSport.fr (SARL Bain Sports) se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo contre signature en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Lors des opérations ponctuelles type "livraison offerte", ModSport.fr utilise ponctuellement le dépot en boite aux lettres, votre signature n'est dans ce cas pas nécessaire. Il est important de vérifier l'état de votre boîte aux lettres. Le colis étant suivi, Modsport.fr se décline de toute responsabilité en cas de colis perdu après le dépôt du facteur.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (La Poste) en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL BAIN SPORT - MODSPORT.FR
Rue des Estuaires / PA CHATEAU GAILLARD
35470 BAIN DE BRETAGNE / FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, ModSport.fr (SARL Bain Sports) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par ModSport.fr (SARL Bain Sports). Le
prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le
sigle CB. En ligne, la solution e-transaction vous permet de régler via un
serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre
Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre
règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante
que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit
Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ModSport.fr (EURL
Guichen Sports) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.ModSport.fr (SARL Bain
Sports)ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés.Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de ModSport.fr (EURL Guichen Sports)sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A
défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient
le lieu de l